1. Dispositions générales
Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes de travaux et de services passées avec l’entreprise Vidange SFC SRL, établie à Rue du moulin 42, 4400 Ivoz-Ramet.
2. Validité des offres
Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de nos offres est de 1 mois à dater de leur émission.
3. Commande
Tout SMS envoyé avec le nom, prénom et l’adresse du client est considéré comme une réservation de rendez-vous.
En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le client, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la commande.
En cas d’annulation du rendez-vous moins de 24 heures avant la date prévue et sans raison valable, une pénalité de 30 % du montant total de la prestation pourra être facturée.
4. Prix
Tous nos prix sont indiqués en euros.
5. Paiement
Les factures sont payables au comptant pour les particuliers et pour les montants inférieurs à 1000€/HTVA. Sauf, si le client possède un numéro de TVA et est soumis à un service d’achat. Tout retard de paiement de plus de 14 jours calendriers entrainera une majoration, de plein droit et sans mise en demeure, de 15% du montant impayé avec un minimum de 25 euros. Tout rappel envoyé au client qui n’aura pas réglé l’intégralité de sa facture pourra être facturé 12,50€. Les éventuels frais d’huissier et de notre société de recouvrement de créances seront également à charge du client. Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par recommandé, dans les 8 jours ouvrables après réception de la facture. À défaut du respect de ces conditions, le client ne pourra plus contester cette facture.
6. Litiges
En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, seuls les tribunaux dont dépend notre siège social sont compétents.
7. Conditions de vidange et Débouchage
Tout les prix indiqués ou mentionnés pour les vidanges en tout genre chez les particuliers ou en entreprises sont valables pour 3 mètres cubes au-delà de ce volume, un supplément par mètre cube vous sera facturé. Si nos équipes constatent la présence de lingettes, préservatifs, tampon/ serviettes hygiéniques dans les fosses ou canalisations. Un supplément de minimum 50€/HTVA vous sera facturé. Au-delà d’une longueur de 40m de tuyaux d’aspiration un supplément de 40€/HTVA vous sera facturé.
